Conditions générales de vente – Boutique en ligne Cosmétique Bio et Naturel


Préambule

Le site est la propriété exclusive d’Anneboutik en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation d’Anneboutik.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Nos conditions générales de ventes comportent plusieurs parties

1.    Généralités
2.    Prix
3.    Caractéristiques des produits
4.    Disponibilité
5.    Refus de commande
6.    Commande
7.    Paiement
8.    Livraison
9.    Retour et remboursement
10.  Données nominatives
11.  Garantie légale
12.  Responsabilité
13.  Litiges
14.  Cookies

 1. Généralités

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site Cosmétique Bio et Naturel par l'entreprise individuelle Anneboutik.

Représentée par : Chaumon Anne-Marie

Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Siège social :
Anneboutik
Tivoli rte de Durtal
49140 Beauvau
France
Immatriculation en France au R.C.S. D’ANGERS
Sous le numéro: 489 522 425 00029 en date du 20/04/2018
Code APE: 4791 B
E-mail : anneboutik@cosmetique-bio-et-naturel.fr

Adresse Postale :
Anneboutik
Tivoli rte de Durtal 49140 Beauvau  FRANCE
Site hébergé par la société planethoster

Mention légale  << TVA non applicable, article 293B du Centre Général des Impôts >>

Le fait de passer une commande de Produits sur le Site Cosmétique Bio et Naturel implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des CGV figurant sur le Site au moment de la commande.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement Paypal.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des Conditions Générales de Vente étant le français.

Anneboutik, se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande sur le site Cosmétique Bio et naturel.

2. Prix

Les prix de ventes des produits en ligne sur le site Cosmétique Bio et Naturel, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément à l’acheteur et indiqués dès l’ajout du produit au panier. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par Anneboutik, il est conseillé à tout acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le site Cosmétique Bio et Naturel.

3. Caractéristiques des produits

Anneboutik fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens proposés (couleurs, ingrédients, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant le produit. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Conformément à l’article L.113-3 du Code de la consommation, l’acheteur peut prendre connaissance, sur le site de Cosmétique bio et Naturel, des caractéristiques essentielles  des produits qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Anneboutik ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré.

Anneboutik ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings, des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Ces informations sont disponibles en français.

4. Disponibilité

Les articles proposés par Anneboutik sont disponibles à la vente dans la limite des stocks.
En cas de rupture de stock d’un produit, ce dernier ne pourra pas être ajouté au panier.
En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande ou en cas d’erreur sur le site Cosmétique Bio et Naturel concernant la description, les caractéristiques ou le prix d’un produit, Anneboutik se réserve le droit d’annuler toute commande portant sur le dit produit. L’acheteur en sera alors informé par courrier électronique.
En application des dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, l’acheteur sera remboursé du prix des produits commandés non disponibles dans les quatorze (14) jours.

5. Refus de la commande

Anneboutik se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande :
-    Dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
-    En cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due.
-    En cas d’incident de paiement.
-    En cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet Cosmétiques Bio et Naturel y compris à l’occasion de commandes antérieures.

6. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Condition Générale de Vente.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de la corriger.
Quand l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande, les CGV, les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des produits commandés.
L’acheteur ne pourra plus annuler sa commande*.
La confirmation de la commande ainsi que sa préparation et son expédition seront notifiées par l’envoi de courriers électroniques.
L’acheteur qui dispose d’un compte qu’il aura crée lors de sa commande, pourra consulter les détails de celle-ci à tout moment, dans la rubrique « Mes commandes ». Cependant les commandes passées en « invité » ne pourront être suivie que par les notifications de progression envoyées par courrier électronique.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique ou de non réception du message de confirmation, la responsabilité d’Anneboutik ne saurait être engagée*.

*L’acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues dans la rubrique « Retour » des présentes CGV.

7. Le Paiement

L’acheteur garantit à Anneboutik qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisit lors de l’enregistrement de la commande.
Les cartes acceptées par le site internet Cosmétique Bio et Naturel sont les suivantes :
-    Paypal : Carte Bleue, Visa et Master Card qui doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
Les chèques sont également acceptés. La procédure de préparation de la commande ne débutera qu’à la réception du chèque. Anneboutik se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité pour tout paiement par chèque supérieur à 30 euros.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractères personnel le concernant traité par Anneboutik conformément à la loi N°78-17 du 06.01.78  CNIL N° : 2179795v0
Le montant dû par l’acheteur est indiqué avant la validation définitive de la commande, comprenant le coût total de la commande ainsi que les frais de livraison.
Pour procéder au paiement par carte, l’acheteur devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire, le numéro, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme.
Le paiement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement par l’organisme émetteur. En cas de refus, la commande sera automatiquement résolue et Anneboutik sera déchargée de toute obligation et responsabilité envers l’acheteur.

8. La livraison

La commande sera livrée à l’adresse indiquée dans le champ « Adresse de livraison ».
La livraison des commandes pourra être honorée dans les pays suivants :
-    En France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco.
-    En Europe.
Les factures d’achats seront adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie indiquée par l’acheteur.

8.1. Moyen de livraison


En lettre verte de La Poste :
-    3,20 euros.
-    Gratuit à partir de 40 euros d’achat.

8.2. Colis endommagés


En cas de constatation de colis endommagé lors de la réception :
-    Ne pas ouvrir le colis. ATTENTION : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Anneboutik.
-    Ramenez le colis non-ouvert à La Poste dans les 5 jours ouvrables à compter de la livraison.
-    Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat d’anomalie (selon le pays).
-    Signaler l’anomalie auprès du Services Clients d’Anneboutik :
o    Par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique « Contactez-nous »
o    La notification des incidents doit être effectuée dans un délai de 3 jours ouvrables.

8.3. Délai de livraison


La livraison s’effectuera en 3 ou 4 jours après validation de la commande.
Lorsque le colis n’a pas pu être livré pour diverses raisons, le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage dans un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’acheteur sera remboursé du montant de la commande, les frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible, si le colis apparait comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique.
Le délai d’envoi de la commande ne peut excéder 7 jours à compter de la validation de la commande. Dans le cas où le délai d’envoi ne serait pas respecté, l’acheteur pourra dans un délai maximum de soixante jours ouvrés, à compter du huitième jour demander l’annulation de sa commande en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique « Contactez-nous ». Anneboutik procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’acheteur au plus tard dans les quatorze jours à condition que l’intégralité de la commande soit retournée. Dans le cas où la commande ne serait pas retournée dans son intégralité, l’acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, qu’il n’est pas responsable. 
Anneboutik se décharge de toute responsabilité en cas de retard dû aux services de La Poste.

9. Retour et remboursement

9.1. Délai de rétractation


Conformément à l'article L. 221-21-2 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
Le remboursement des articles s'effectue au plus tard 14 jours après la réception du colis par Anneboutik. Toute demande de retour devra être notifiée en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique " Contacter-nous"



9.2. Produit exclu


En application des dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation français, l’acheteur ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel pour les produits descellés dont une nouvelle commercialisation présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs. Ainsi l’acheteur perdra le bénéfice de son droit de rétractation dès lors qu’il aura descellé notamment les produits pouvant entrer en contact avec le corps humain.

9.3. Frais de retour


Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge d’Anneboutik).

9.4. Modalités de retour


Les produits devront être accompagnés du numéro de la commande.
Les retours ne seront pas acceptés au-delà du délai de rétractation de 2 mois.
Les retours seront à envoyer à l’adresse suivante :
Anneboutik
Tivoli
Route de Durtal à Beauvau
49140
Jarzé Villages

10. Données nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Les données collectées par Anneboutik sur le site Cosmétique Bio et Naturel lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle d’Anneboutik de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique "Contactez-nous"


De plus, Anneboutik s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Garantie légale

11.1. Non-conformité et vices cachés


Anneboutik est tenue de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur bénéficie :
-    De la garantie légale de conformité (bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée ou qui ne possède pas les qualités annoncées par Anneboutik).
-    De la garantie légale des vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus).
Dans ce cas, l’acheteur doit vérifier la conformité des produits reçus, et en cas de défaut constaté prendre contact avec Anneboutik en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique « Contactez-nous ». Anneboutik assurera la prise en charge de l’acheteur en lui indiquant les modalités de retour, de remplacement ou de remboursement.
   
11.2. Garantie légale de conformité


•    L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception des produits pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
•    L’acheteur peut demander le remplacement du produit par Anneboutik.
•    L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de la chose vendue durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
•    La garantie légale de conformité est appliquée indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale offerte par Anneboutik.

11.3. Garantie des vices cachés


•    L’acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés.
•    L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

12. Responsabilité d’Anneboutik

Anneboutik se réserve le droit d’interrompre toute transaction en cours si le bon déroulement administratif ou technique d’une commande sur le site est perturbé par un virus, un bug informatique, une intervention humaine non autorisé ou toute autre chose échappant à son contrôle. Anneboutik pourra fermer le site, annuler ou suspendre une ou plusieurs commandes ou en modifier les conditions si il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit notamment de manière informatique. Anneboutik se réserve le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

13. Litiges

Anneboutik ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications des produits résultant des fabricants, sa responsabilité sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saumur est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

14. Cookies et témoins de connexion

Certaines pages du site Cosmétique Bio et Naturel peuvent utiliser des cookies.
Les cookies sont des fichiers stockés sur l’ordinateur de l’acheteur par les sites web qu’il visite et contiennent des informations telles que ses préférences de navigation, les noms des utilisateurs, l’enregistrement des produits, des services et la personnalisation des pages.
L’acheteur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies.